Déclaration d’accessibilité : à quoi sert-elle vraiment ?

Un document obligatoire, mais pas seulement

Publier une déclaration d’accessibilité sur son site est une obligation légale pour :

  • les sites des services publics
  • les sites de entreprises privées faisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an
  • et depuis le 28 juin 2025, les sites de nombreux acteurs du secteur privé de moins de 10 salariés et faisant moins de 2 millions de chiffre d’affaires, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’accessibilité (EAA).
    Les secteurs concernés sont les suivants :
    • les services de téléphonie
    • les services d’accès aux médias audiovisuels
    • les services liés au transport
    • les services bancaires aux particuliers
    • les livres numériques
    • e-commerce

Mais au-delà de son caractère réglementaire, cette déclaration joue un rôle clé dans la transparence et la relation utilisateur.

Elle permet à chaque personne de savoir si le service en ligne est accessible, dans quelle mesure, et ce qu’il reste à faire pour l’améliorer.

Informer les utilisateurs sur l’état d’accessibilité du site

Une déclaration d'accessibilité doit refléter la réalité du niveau de conformité, sur la base d’un audit mené selon le référentiel en vigueur (le RGAA en France).

On y trouve notamment :

  • Le niveau global de conformité (total, partiel ou non conforme)
  • La liste des critères non conformes
  • Les contenus non couverts par l’audit
  • Les droits de recours pour les utilisateurs rencontrant une difficulté

Cette transparence permet à chaque personne de signaler un problème si besoin.

Besoin de faire le point sur votre le niveau d'accessibilité de votre service numérique ? Nous proposons des audits d'accessibilité numérique adaptés à vos besoins.

Témoigner d'une démarche d’amélioration continue

Même si un site n’est pas encore conforme à 100 %, publier une déclaration à jour peut prouver que l’accessibilité est prise en compte.

Elle peut permettre également d’assumer les écarts, d’annoncer les correctifs en cours, et de montrer que le sujet est intégré dans la stratégie numérique.

Pour cela, la déclaration peut être accompagnée d’un schéma pluriannuel, qui décrit les actions prévues dans les mois ou années à venir pour tendre vers un service pleinement accessible. Ce schéma pluriannuel d’accessibilité est un outil précieux pour structurer la feuille de route et embarquer les équipes.

Nous pouvons vous accompagnée tout au long de votre démarche de mise en accessibilité grâce à nos différentes propositions d'accompagnement.

Conclusion

La déclaration d’accessibilité est un levier de transparence et d’engagement.
Elle matérialise une volonté d’inclusion numérique et rappelle que l’accessibilité est un processus.

Vous ne savez pas par où commencer ? Découvrez nos services d’audit et d’accompagnement à la rédaction de votre déclaration d’accessibilité pour partir sur de bonnes bases.

FAQ

C’est un document obligatoire pour certaines entreprises, qui indique le niveau de conformité d’un site web ou d’une application au regard du RGAA. Elle précise les critères non conformes et les recours possibles pour les utilisateurs.

Elle est obligatoire pour les sites des services publics, ceux des grandes entreprises (CA > 250 millions d’euros) et, depuis juin 2025, pour les sites de plusieurs secteurs privés (téléphonie, e-commerce, transport, services bancaires aux particuliers, etc.) dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’accessibilité (EAA).

Au-delà de la conformité légale, la déclaration prouve une démarche de transparence, informe les utilisateurs sur l’accessibilité réelle du site et témoigne de l’engagement inclusif de l’organisation.